- abandon d'un droit
- отказ от права
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Abandon en droit des biens francais — Abandon en droit des biens français Pour les articles homonymes, voir Abandon. Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d une part, l abandon de la qualité d héritier en instituant la « renonciation » à succession[1], et d… … Wikipédia en Français
Abandon en droit des biens français — Pour les articles homonymes, voir Abandon. Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d une part, l abandon de la qualité d héritier en instituant la « renonciation » à succession[1], et d autre part, lorsque le propriétaire d… … Wikipédia en Français
Droit patrimonial — Patrimoine (droit) Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux,… … Wikipédia en Français
abandon — [ abɑ̃dɔ̃ ] n. m. • XIIe; de l a. fr. (mettre) à bandon « au pouvoir de », d o. germ. 1 ♦ Action de renoncer (à une chose), de laisser (qqch.). Politique d abandon. ⇒ abdication, concession. Abandon des hostilités. ⇒ arrêt, capitulation,… … Encyclopédie Universelle
Abandon en droit de la famille francais — Abandon en droit de la famille français Pour les articles homonymes, voir Abandon. En droit de la famille, le Code civil français se préoccupe de l abandon prolongé d un des époux par l autre comme cause de divorce sous le nom de « rupture de la… … Wikipédia en Français
Abandon temporaire — Abandon Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
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Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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